Nomination des dirigeants — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole "El Moez"

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole "El Moez"

SA au capital de 400.000 dinars

Siège social : 16, rue Mongi Slim - Ben Arous

MF : 53988S

Suivant procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la société, tenue le 26

juin 2004, enregistré à la Nouvelle Médina le 6 juillet 2004 sous le n° M032328, quittance 04701751, les actionnaires ont décidé les mesures suivantes :

a) Nomination des nouveaux membres du conseil d'administration :

• Seddik Omrani,
• Mohamed Ali Hedhili Sassi (en tant que tuteur légal du mineur Mohamed Achraf Omrani) Azza-Ouerfelli,

b) Des pouvoirs spéciaux sont donnés au conseil à l'effet de demander aux membres des anciens C.A de justifier les anomalies comptables et financières afférent à leur gestion et les mettre en demeure de préparer les états financiers et les comptes annuels relevant de leurs exercices,

• Sont soumis au conseil les rapports de gestion relatifs aux exercices 98/99 à 2002/2003 ainsi que les documents y afférent, afin de préparer les états financiers, à partir des résultats des exercices 96 à 98.

• Le C.A est habiliter à convoquer l'A.G.O pour délibérer des états financiers des anciens C.A et pour la nomination du ou des commissaires aux comptes.

c) Ajournement de la nomination du ou des commissaires aux comptes pour les exercices 98/99, 2000/2001 et 2001/2002, 2003/2004 jusqu'à l'obtention par les moyens légaux des états financiers afférent aux exercices des anciens C.A.

Au cas où ces démarches n'aboutiront pas, le conseil est habilité à préparer les états financiers à partir des conclusions incluses dans les rapports du commissaire aux comptes M. Brahim Kahli, en tenant compte des réserves qui y sont émises et à prendre toutes les dispositions nécessaires.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 9 juillet 2004 sous le n° D24709696.

Le président du conseil