Vente de fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 130 du 16 juillet 2004, page 3052 · réf. 2004S1481FCCC2

(contrat complémentaire)

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance de Sousse le 26 juin 2004 sous le n° de quittance 17242 et n° d'enregistrement 4902980, Mr Mohamed Ben Hmida et Mr Mohamed Ben Khélifa ont signé un contrat complémentaire à propos du contrat de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Sousse sous le n° de quittance 2447 et n° d'enregistrement 4200457.

Cet avis a été publié au quotidienne Essahafa du 14 juillet 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 130 du 16 juillet 2004, p. 3052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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