Location gerance · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2004, enregistré à la recette des finances de Tozeur le 6…

Publié au Annonces légales n° 130 du 16 juillet 2004, page 3052 · réf. 2004T3990FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2004, enregistré à la recette des finances de Tozeur le 6 juillet 2004 vol 14986, folio 0401108, Madame Zoulikha Belaid donne en gérance libre au profit de Monsieur Zouhair Mezni la totalité du fonds de commerce qui lui appartient sis à la zone touristique avenue Abou Elkacem Chebi Tozeur.

Les oppositions seront faites auprès de gérant libre à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Essabah du 13 juillet 2004.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2004, enregistré à la recette des finances de Tozeur le 6…, JORT (Annonces légales) n° 130 du 16 juillet 2004, p. 3052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.