Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Sur ordonnance de Mme Chlagou Karima, juge commissaire près le tribunal de première instance de Grombalia en…

Publié au Annonces légales n° 133 du 22 juillet 2004, page 3107 · réf. 2004T4076VEPA2

Sur ordonnance de Mme Chlagou Karima, juge commissaire près le tribunal de première instance de Grombalia en date du 25 juin 2004, a eu lieu l'ouverture de la distribution de la somme de 20.001d000 consignée à la trésorerie générale en date du 3 octobre 2003 sous le numéro 16459 d'après le reçu n° 3734 en date du 28 avril 2003.

Par conséquent et à la suite de la requête de distribution présentée par maître Barouni Moncef au profit de Abdelkrim Bani enrôlée au greffe du tribunal de première instance de

Grombalia sous le n° 81 accompagnée de toutes les pièces justificatives contre Sallouha Bani, Hamda Bani et Oum El Khir Ben Romdhane.

Tout créancier voulant participer à la distribution de la somme consignée sus-indiquée est tenu dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cette notification au Journal Officiel de produire ses titres de créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, faute de quoi, il sera déchu de son droit de participation.

Cette notification a été rédigée conformément aux articles 466 et 468 du code de procédures civile et commerciale.

Citer : Sur ordonnance de Mme Chlagou Karima, juge commissaire près le tribunal de première instance de Grombalia en…, JORT (Annonces légales) n° 133 du 22 juillet 2004, p. 3107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.