Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis, annonce qu'il sera procédé à la distribution de 18.476DT126 et 1.449DT250, consignés à la caisse de consignation à la trésorerie générale, en date du 1er juillet 2000 au compte n° 001, selon reçu n° R005155 et n° R000389 contre la société générale d'intermédiaire (GESIC) sur demande de STICODEVAM, en vertu de laquelle une affaire de distribution a été enrôlée sous le n° 498/04.
Tout créancier potentiel, devra présenter ses titres de créance aux greffes du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis sous peine de forclusion.
L'article 468 du code de procédures civile et commerciale énonce : dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat, en l'étude duquel est élu le droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.