Actes administratifs · Avis d'enquete

Plan d'aménagement

Publié au Annonces légales n° 134 du 23 juillet 2004, page 3159 · réf. 2004R2416MINA4

Le président de la commune de Mornag informe le public qu'avec la

collaboration de la direction régionale de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous le projet du plan d'aménagement de la ville a été établi et il est mis à la disposition de tous les citoyens et les établissements intéressés afin de présenter leurs observations à ce sujet dans un délai ne dépassant pas deux mois à partir de la date de parution de cet avis au JORT.

Citer : Plan d'aménagement, JORT (Annonces légales) n° 134 du 23 juillet 2004, p. 3159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.