Société anonyme au capital de 710.000 dinars
Siège social : 16, rue 7151 El Manar I - 2092 Tunis
Matricule fiscal : 884195R
1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 12 juillet 2004, vol 32, série D, case 67.
Il a été établis le statut d'une société anonyme résumé comme suit :
Forme : société anonyme,
Dénomination : société "Errahma",
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce,
Objet : exploitation d'une clinique pluridisciplinaires ou polyclinique,
Siège social : 16, rue 7151 El Manar - 2092 Tunis,
Capital : 710.000 dinars divisé en 3.240 actions d'apport en numéraires et 67.760 actions d'apport en nature.
2) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 16 juillet 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 juillet 2004, sous le n° 4705823, quittance n° 7027.
Il appert que la dite assemblée a :
- approuvé l'apport en nature consistant en une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 20154 Ariana, pour une valeur de 677.600 dinars,
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçus par monsieur le receveur des actes de sociétés 1er bureau, le 12 juillet 2004, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le même jour, vol 32, série D, case 66,
- donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société,
- nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
- Monsieur Mongi Makni
- Monsieur Habib Makni
- Monsieur Adel Makni
- et a nommé Monsieur Anis Braham commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.
3) Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 16 juillet 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 20 juillet 2004, sous le n° 4805825, quittance n° 7031.
Il appert que:
- Monsieur Mongi Makni a été nommé président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur,
- Monsieur Heykel Mansour a été nommé directeur général de la société pour une durée de trois ans, il ressort du dit procès verbal que le conseil a délégué les pouvoirs nécessaires à Monsieur Heykel Mansour en vue de représenter et de gérer la société et ce dans la limite de loi et des statuts.
4) Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 2004, sous le n° D248052004.
- Statut,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration,
- Carte d'identification fiscale,
- Déclaration d'ouverture,
- Attestation de dépôt de déclaration du projet,
- Rapport du commissaire aux apports.
P/le conseil d'administration