Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente (FC)

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3211 · réf. 2004M0191FCCC2

Par un acte sous seing privé enregistré à la recettes des finances de Médenine le 9 juillet 2004, quittance n° M036744, Madame Mbarka Bent Hadj Ali Filali épouse Mohamed Zagrouba en sa qualité de vendeuse de son fonds de commerce sis au Souk principal de Médenine ville et Takeiddine Ben Mabrouk Hallek en sa qualité d'acquéreur de ce fonds de commerce, et d'un commun accord, les deux parties ont procédé à la résiliation de contrat de vente du 19 février 2004.

Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" du 17 juillet 2004.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente (FC), JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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