Location gerance · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3211 · réf. 2004T4169FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé daté du 28 juin 2004, enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis, le 19 juillet 2004, quittance 24280, enregistrement 4301637, Monsieur Ezzeddine Ben Ghorbel loue le fonds de commerce en gérance libre sis au 6, Souk Ettrouk Tunis à Monsieur Ferid Bhar pour une
période de deux années non renouvelable commençant, le 19 juillet 2004, expirant le 18 juillet 2006.
Cet avis est paru au journal Le Renouveau ainsi qu'Alhorria du 23 juillet 2004.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé daté du 28 juin 2004, enregistré à la recette des finances rue El Jazira…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3211.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.