Sociétés à responsabilité limitée

Lois school

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3206 · réf. 2004T4161SRLB2

SARL au capital de 10.000 dinars

14, rue Mouaouia Ibn Abi Sofiane

El Menzah 8

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 janvier 2004, enregistré à

la recette des finances d'El Menzah 6, en date du 2 juillet 2004, quittance n° 51589, n° d'enregistrement 4704804, il a été décidé de changer la forme juridique de la société d'une société en nom collectif en une société à responsabilité limitée et d'augmenter le capital social de la société de 2.000 dinars à 10.000 dinars, et ce, par la création de 800 parts sociales gratuites. Chaque part sociale ancienne donne droit à son propriétaire le droit de souscription à quatre nouvelles parts sociales. Durant cette même assemblée générale extraordinaire, il a été procédé à l'adaptation des statuts de la société au code des sociétés commerciales promulgué par la loi 2000-93 du 3 novembre 2000.

Deux exemplaires du procès-verbal et du statut mis à jour enregistré aussi à la recette des finances d'El Menzah 6, en date du 2 juillet 2004, quittance n° 51591, n° d'enregistrement 4504805, ont été déposés au greffe du tribunal de l'Ariana, le 20 juillet 2004.

Citer : Lois school, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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