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Avis au public — En vertu de la demande d'actualisation n° 11686, présentée au tribunal immobilier à…

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3214 · réf. 2004T4162DIVD3

En vertu de la demande d'actualisation n° 11686, présentée au tribunal immobilier à Tunis, le 16 avril 2002 par Melki Ben Amor Klaï et Laïd Ben Hédi Zaghba, tendant à l'inscription de contrats de vente dressés par acte notarié, au titre foncier n° 99136, désigné Ras El Agba XI, entre autres un contrat de vente de la part de la Dame Ferjania Bent Taïeb Ben Amor Essassi.

Vu que les deux requérants n'ont pu produire l'acte de décès de feu Taïeb Ben Amor Essassi. Il a été procédé par acte de témoignage dressé devant Monsieur le juge rapporteur, attestant suivant la confirmation des témoins que le défunt Taïeb Ben Amor Essassi est décédé en 1976, que sa succession est recueillie par son épouse Khira Essassi, ses enfants de ladite épouse : Ferjania, Mahmoud, Sallouha et Habchia sans autres.

Que son épouse Khira Essassi est décédée depuis 1985.

Que la succession de cette dernière est recueillie par ses enfants de son époux décédé avant elle : Taïeb ben Amor Essassi qui sont : Ferjania, Mahmoud, sallouha et Habchia, sans autres.

A partir de la date de la présente annonce et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, il est possible de formuler une demande d'opposition ou d'intervention dans l'objet sus-indiqué auprès du tribunal immobilier à Tunis.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande d'actualisation n° 11686, présentée au tribunal immobilier à…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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