Divers · Avis au public

Annonce

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2004, page 3214 · réf. 2004X1119DIVD3

Monsieur Abdelatif Ben Brahmi Ben Hammouda déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain de superficie 815.28m², comprenant 7 ha plus ½ du villa de 4 pièces, cuisine et surface situé route de Menzel Chaker km 4 Sfax, provenant par acte d'achat du 20 mai 1980, enregistré le 25 avril 1983, n° 240 par les deux notaires Khabou Hammouda et Koubaa Mohamed.

Il veut faire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation pourrait se présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70 jours.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2004, p. 3214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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