Cabinet de Maître Mustapha Oueghlani

Avocat auprès de la cour de cassation

1, avenue Bachir Saoud

Houmt Souk - Jerba

Tél. : 75.650.755

Fax : 75.622.831

L'avocat poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani, avocat auprès de la cour de cassation, 1, av. Béchir Saoud, Houmt Souk - Jerba.

Le poursuivant : Monsieur Dahou Ben Mohamed Yahya, commerçant, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba, Houmt Souk - Jerba, gouvernorat de Médenine, immatriculé au registre de commerce à Médenine, sous le n° A17222001.

Les poursuivis : Monsieur Saâd Ben Hassen Chandoul, commerçant, demeurant à Ben Guerdane, route Essayah, km 1, gouvernorat de Médenine, son matricule au registre de commerce est inconnu.

L'immeuble objet de la vente suivant l'énoncé de l'acte saisie (paragraphe 5 de l'art. 412 du code du P.C.C. : le tiers (1/3) indivis de la totalité de l'immeuble situé à l'Est de la route de Essayah, km 1 de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine, ayant une forme rectangulaire dans le sens Nord Sud clôturé de tous les côtés, il comprend une villa moderne constituée de deux étages et de deux garages et d'un dépôt ainsi que de plusieurs arbres fruitiers et d'autres d'ornement, sa superficie est de 5000 mètres carrés environ, il est limité au Sud par la route goudronnée reliant Ras Jedir et Essayah après la clôture, à l'Est la propriété de Amor Chaouat après la clôture, au Nord après la clôture, une piste puis la propriété de

El Hédi Jertila, à l'Ouest après la clôture un terrain nu appartenant à Jilani Chaouat, l'immeuble sus-indiqué contient dans la partie Sud-Est deux garages et un dépôt ainsi qu'un complexe sanitaire complet dont la superficie est de 125 m² environ, il comprend aussi une habitation ouvrant à l'Ouest sur la route publique dans le genre d'une villa moderne et luxueuse constituée de deux étages, sa façade est dans le style chinois, se situe dans la partie Sud du terrain, le rez-de-chaussée est constitué d'une terrasse et d'une véranda et de deux cuisines modernes et équipées et d'une salle de bain et de deux salons luxueuses et d'un couloir de 4 mètres de long sur 3 mètres de large et de deux halls et d'une grande chambre moderne, son plafond et ses murs sont peints en mosaïques contient une armoire en bois massif ayant deux entrées, la première donne sur le hall et la deuxième sous forme de porte-fenêtre donnant sur un balcon dans la façade Ouest contient aussi une chambre à coucher luxueuse et 3 chambres pour enfants contient aussi une salle à manger luxueuse et caractérisée par une mosaïque en couleur sur ses murs, ainsi que 2 chambres simples et d'un patio non couvert est carrelé, contient aussi des escaliers menant au premier étage avec une terrasse dont la superficie est de 160 m² contenant une fontaine, la superficie du rez-de-chaussée est d'environ 739 m², Le premier étage est constitué de trois chambres et d'un grand salon et de deux balcons au Sud et au Nord, sa superficie est d'environ 177 m².

L'immeuble contient l'eau courante et l'électricité.

L'acte exécutoire : l'arrêt rendu en appel, le 23 juin 1999, sous le n° 4817 par la cour d'appel de Médenine corrigé dans son introduction et concernant le prénom du père de l'appelant par Hassen au lieu de Hsine par la décision du président de la chambre civile à la cour d'appel de Médenine, le 25 février 2004, notifié avant sa correction par l'huissier notaire à Jerba, Mr Laroussi Temala par son acte n° 1/4096, en date du 21 octobre 1999 et après sa correction par l'huissier notaire à Zarzis, Mr Naime Aroua par son acte n° 782, en date du 17 mars 2004.

L'acte de saisie et de notification : L'acte de saisie est effectué par l'huissier notaire de Zarzis, Mr Naime Aroua par son acte n° 782/3, en date du 8 mai 2004, notifié au poursuivi par le même huissier notaire, en date du 8 mai 2004 par son acte n°4/782.

La mise à prix : relative au tiers (1/3) indivis de l'immeuble est fixée à la somme de cent dix mille six cent cinquante dinars 667 millions (110.650D667) étant donné que la valeur globale de la totalité de l'immeuble est de trois cent trente et un mille neuf cent cinquante deux dinars, répartie de la façon suivante : 60.360D,000 prix du terrain et des arbres, 223.280D,000, correspond à la valeur des constructions, des deux étages, le reste soit 48.312D,000 pour les différents accessoires constitués par le patio et le garage et une pièce extérieure et la clôture qui entoure l'immeuble et ses portes en fer et la Faskia et l'étable et les trottoirs et la fontaine, suivant l'estimation faite par l'expert en bâtiment, Mr Abdallah Ferjani désigné par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 14 mai 2004, par acte n° 46751.

Date de la vente : Le mercredi le premier septembre de l'an deux mille quatre (1er/9/2004), à partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.

• Pour tout renseignement, s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha Avocat au 1, avenue Béchir Saoud à Houmt Souk - Jerba.
• Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.
• La visite des lieux peut se faire quotidiennement dans la journée