Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 139 du 30 juillet 2004, page 3236 · réf. 2004X1146VEPA1

Etude de Maître Mohamed Ben Jedidia
Huissier de justice
54, avenue Hédi Chaker - Sfax
Tél. : 74.226.923

Maître Mohamed Ben Jedidia, huissier de justice à Sfax, annonce que suivant jugement commercial n° 3628, en date du 30 décembre 2002, rendu par la cour d'appel de Sfax et à la requête de la société Baït Essaid au nom de son représentant légal, domiciliée route de Gremda, km 0,5, immeuble Mseddi -Sfax.

Il a été décidé de vendre le fonds de commerce saisi sur Monsieur Fethi Maâloul situé au marché des légumes à Bab Jebli n° 33 à l'intérieur de l'ancienne ville à Sfax exploitée dans la vente des articles ménagers d'une superficie de 14 mètres carrés avec

ses parties intérieures et extérieures et tous ses éléments corporels et incorporels, et ce, au denier enchérisseur.

Mise à prix : 10.200,000 dinars.

Date de la vente : Le samedi 21 août 2004 à dix heures du matin au local où se trouve le fonds de commerce.

Il est possible de consulter le cahier des charges déposé chez l'huissier de justice sus-indiqué et de visiter aussi le fonds de commerce durant les horaires administratifs de la semaine.

Les frais : L'enchérisseur supportera tous les frais des actes dressés dans le cadre de l'exécution du susdit jugement avec les frais d'enregistrement de l'acte de vente et de sa publicité.

Ces frais seront annoncés le jour de la vente après la détermination définitive de leur montant.

Remarque : La participation à l'adjudication n'est permise qu'à celui qui aurait déposé chez l'huissier commis pour réaliser la vente la somme de 3500000 par chèque certifié. En outre il ne peut être adjugé que pour celui qui prend à sa charge le prix intégral et les dépenses en espèces ou par chèque certifié et dispense le vendeur des prescriptions prévues par l'article 190 du code de commerce notamment celle relatif au chiffre des affaires et les bénéfices réalisés durant les trois dernières années.

Pour plus amples renseignements, contacter l'huissier de justice, chargé de la vente, maître Mohamed Ben Jedidia à son étude sise au 54, avenue Hédi Chaker - Sfax.

Téléphone : 74.226.923.

L'huissier de justice
Mohamed Ben Jedidia

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 139 du 30 juillet 2004, p. 3236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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