Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Médenine

Publié au Annonces légales n° 140 du 2 août 2004, page 3251 · réf. 2004M0195VEPA1

(Pharmacie)

Huissier de justice chargé de la vente

6, rue Sakiet Sidi Youssef

Djerba, Houmt Essouk 4180

Tél./Fax. : 75.621.970

En application du jugement revêtu de la formule exécutoire, rendu par le

tribunal de première instance de Médenine, le 1er mars 2004, sous le n° 8128 au profit de :

La créancière demandeuse : PROPHASUD, société à responsabilité limitée, en la personne de son représentant légal en son siège social, route de Djerba, km 5 - Zarzis, inscrite au RC au tribunal de première instance de Médenine, sous le n° B 19671998, domiciliée au bureau de l'huissier de justice ci-dessus mentionné.

Contre :

Le débiteur commandé : Mr Adel Ben Houssine Ben Mohamed Chelli, pharmacien, demeurant au boulevard Boumessouer, route de l'aéroport Houmt Essouk 4180, gouvernorat de Médenine.

Maître Chafei Mabrouk, huissier de justice en tant qu'officier civil chargé de vente porte à la connaissance du public qu'il est chargé par le tribunal de première instance de Médenine en accord avec le jugement exécutoire ci-dessus mentionné, de la vente aux enchères de la totalité du fonds de commerce dit : Pharmacie Adel Chelli, sis au boulevard Boumessouer, route de l'aéroport, Houmt Essouk - 4180 Djerba, gouvernorat de Médenine, local loué par l'exploitant depuis 1990 de son propriétaire, Mr Faouzi Mahbouli pour un loyer de deux cent cinquante dinars (250,000 DT/mois) jusqu'au mois de mai 2002.

La pharmacie ouvre en profondeur sur le boulevard suscité et comprend deux pièces dont l'une pour l'exposition des médicaments et produits para-pharmaceutiques et l'autre pour la conservation et le magasinage de ces produits. La deuxième pièce comprend aussi le petit bureau privé du pharmacien.

La vente porte sur la totalité du fonds de commerce (éléments corporels et incorporels), tels que définis au cahier des charges mise à la disposition du public au domicile choisi par la société créancière et demandeuse, soit le bureau de l'huissier de justice auteur de l'annonce. Sont aussi à vendre tous les médicaments et produits para-pharmaceutiques encore consommables que fixera une liste à établir le jour-même de la vente.

Le fonds de commerce objet de l'annonce a été constitué par le débiteur contre le loyer ci-dessus indiqué.

La mise à prix est fixée à 51.751,370 DT et les frais sont à la charge de l'acquéreur, frais et dépenses qui seront fixés le jour de la vente qui aura lieu le lundi 16 août 2004 à 9h à la pharmacie Adel Chelli, boulevard Boumessouer, route de l'aéroport, Houmt Essouk - Djerba.

Toute personne désireuse de participer aux enchères peut prendre contact avec l'huissier de justice ci-nommé et accéder aux heures de bureau, au jour, heures et moment voulus au cahier des charges. Ne peuvent toutefois participer aux enchères que les candidats ayant déposé à la caisse des dépôts et consignations ou directement à l'huissier de justice chargé de la vente en espèces ou par chèque certifié, le montant de 20.000,000 DT. Ne peuvent également acquérir que la ou les personne (s) capable (s) de s'acquitter sans délai, en espèces ou par chèque certifié, du reste du prix et des dépenses.

Il est aussi à porter à la connaissance du public que la vente aux enchères sur jugement exécutoire dans les conditions et procédures ci-haut définies le décharge de toutes dettes et droits, inscrits ou non, envers autrui.

Toute opposition est à présenter au domicile choisi, soit au bureau de l'huissier de justice chargé de la vente.

Cette annonce est également publiée aux journaux Essabah du 27 juillet 2004 et Achourouk du 27 juillet 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 140 du 2 août 2004, p. 3251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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