MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Le public est informé que madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 79 en date de 8 juillet 2004. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classé de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de l'hôpital régional de Midoun Djerba gouvernorat de Mednine. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de

l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Mednine ou le président de la municipalité de Midoun, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Abdelaziz Elahmar, agissant pour le compte de la société Briqueterie Lahmar et Compagnies, dont le siège social est situé à la zone industrielle de Teboulba 5080 Monastir, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 1999 en date de 12 avril 2004. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classé de première catégorie, consistant en un dépôt de fioul au sein de la briqueterie Lahmar et compagnies à Jemmel gouvernorat de Monastir. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, monsieur le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Jammel, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Ali Hamdi, agissant pour le compte de la société Provalex.HCV, dont le siège social est situé à la route de Mahdia Km 30 El Amra Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 3582 en date de 28 juin 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en extraction d'huile d'olive par pression située à la route de Mahdia Km 22 Mthalith El Amra Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter

contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Ben Chrada, agissant pour le compte du Groupe Chimique Tunisien, dont le siège social est situé au 7 avenue de l'Arabie Saoudite 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 162 en date de 5 mai 2003, en vue de la régularisation de sa situation juridique concernant l'usine d'ammonitrate comme étant un établissement comportant les activités classés suivantes : Stockage de l'ammoniaque, fabrication et stockage de l'acide nitrique et stockage du nitrate d'ammonium. Cet établissement est implanté dans la zone industrielle Gannouch au gouvernorat de Gabès. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'activité de l'établissement seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Ezzaier Ben Saad Missaoui, agissant pour son compte et demeurant à Garat Hadid Daraa Km 5 Sidi Bouzid Est, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 6625 en date de 30 décembre 2003. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie située à l'adresse sus indiquée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Ben Chrada, agissant pour le compte du Groupe Chimique Tunisien, dont le siège social est situé au 7 avenue de l'Arabie Saoudite 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 166 en date de 5 mai 2003, en vue de la régularisation de sa situation juridique concernant l'usine de Tri Superphosphate de M'dhilla comme étant un établissement comportant les activités classés suivantes : Fabrication de Tri Superphosphate (TSP), fabrication et stockage d'acide sulfurique, stockage du fioul. Cet établissement est implanté à M'dhilla au gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'activité de l'établissement seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Gafsa ou le président de la municipalité de M'dhilla, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Magida Kdir, agissant pour le compte de l'Huilerie El Ouni, dont le siège social est situé à Ben Mrad Djelma Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 612 en date de 5 juin 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie, située à Ben Mrad Djelma Sidi Bouzid conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Djelma, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la Société National de Distribution des Pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid cité Olympique 1003 El Khadra, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 128 en date de 24 mai 2000, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie, consistant à un dépôt de stockage et d'emplissage de gaz de pétrole liquéfié située à la zone pétrolière de Radès gouvernorat de Ben Arous conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Radès, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Abdelmonem Taien, agissant pour le compte de la société Hygiène Propre, dont le siège social est situé au 5 rue n° 462 à Kodiat Malek à Sousse a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 5384 en date de 24 octobre 2003, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une usine d'eau de Javel située à la zone industrielle jouxtant la route régionale MC 85, Km 4 Sidi Abdelhamid à

Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Sousse dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Perte de titre

M Noamen Ben Abdelhamid Abida
avise le publique qu'il possède un

terrain d'une superficie de 801.87 m², sis sur la route Menzel Chaker Km 6 Sfax, qu'il a perdu son titre de propriété qu'il désire établir une deuxième copie, toute personne ayant une prétention à faire doit la présenter au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à compter de la date du présent.