Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Arrondissement de Sfax

Publié au Annonces légales n° 140 du 2 août 2004, page 3266 · réf. 2004X1158DIVD3

Tribunal immobilier

Arrondissement de Sfax

Demande d'actualisation n° 1599

En application du jugement préparatoire concernant la demande d'actualisation n° 1599 prononcé par le tribunal immobilier de Sfax - audience du 7 juillet 2004, jugeant à insérer une publication complémentaire de l'objet de la demande au journal officiel, le tribunal

cité ci-haut annonce que monsieur Sabeur Ben Taieb Rekik a présenté une demande d'actualisation en vue d'enregistrer les preuves suivantes au titre foncier n° 254668.

A savoir :

  • Vente par preuve réglementaire du 19 mars 1974.
  • Preuve de décès de Béchir Msalmi.
  • Vente par preuve réglementaire du 17 septembre 1993.

En conséquence, toute personne ayant prétention à faire valoir à cet effet doit la produire au secrétariat du tribunal cité ci-haut à partir de la date de cette publication au J.O.R.T, faute de quoi et passé les délais légaux, toute opposition ne sera plus recevable.

Citer : Avis au public — Arrondissement de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 140 du 2 août 2004, p. 3266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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