Avis au public · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant…

Publié au Annonces légales n° 141 du 3 août 2004, page 3303 · réf. 2004R2492MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Menzel El Hayet a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Menzel El Hayet (gouvernorat de Monastir), élaboré à l'échelle 1/2000, est déposé à leur intention au siège de la commune de Menzel El Hayet durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune Menzel El Hayet.

Citer : En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant…, JORT (Annonces légales) n° 141 du 3 août 2004, p. 3303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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