Avis au public · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement de détail de Berges du Lac Sud & du Port de Tunis

Publié au Annonces légales n° 141 du 3 août 2004, page 3303 · réf. 2004R2493MINA4

Le président de la municipalité de Radès, informe tous les habitants de la ville que dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de détail de Berges du Lac Sud & du Port de Tunis et compte tenu de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et de la loi n° 78 du 29 décembre 2003, portant successivement promulgation et révision du code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme, que le plan d'aménagement de détail révisé sera affiché au siège de la municipalité, et ce, pendant deux mois à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute personne intéressée, peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert au siège de la municipalité de Radès ou par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la municipalité l'adresse suivante : Place de la République 2040 Radès, et ce, dans les délais sus-indiquées.

Citer : Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement de détail de Berges du Lac Sud & du Port de Tunis, JORT (Annonces légales) n° 141 du 3 août 2004, p. 3303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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