Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 143 du 5 août 2004, page 3332 · réf. 2004D0112VEPA2

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2004 émanant de monsieur le juge chargé de la distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Tozeur a ordonné le 11 juin 2004, l'ouverture des procédures de distribution des deniers déposés auprès de la caisse de dépôts et de consignations par l'huissier du justice monsieur Gharmi Ridha selon reçu n° 000195 en date du 4 janvier 2003 contre Zoubeir Ben Brahim Dgachi.

A tout créancier qui entend participer à la distribution du prix de six cent quatre vingt dix sept dinars 700 millions, doit dans les trente jours qui suivent l'insertion de publicité au Journal Officiel, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Citer : Avis de distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 143 du 5 août 2004, p. 3332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.