Maître Guesmi Férid
Huissier de justice
13, av. Essalloum Sbéitla
Tél : 98.204.617
Partie poursuivante : Moulahi Med Sghair adresse Sbeitla.
Partie saisie : Abdelmoulahi Med Mongi commerçant à Sbeitla.
Titre exécutoire : Arrêt de la cour d'appel d'El Kef n° 14854 daté du 9 octobre 2003.
Le fonds de commerce saisi : Vente des pièces de rechange Moulahi 40 av Ettahrir Sbeitla gouvernorat Kasserine y compris les éléments suivants :
- droit au bail,
- les éléments incorporels : clientèle, achalandage, nom commercial les brevets d'invention, dessins et modèles droit de propriété littéraire et artistique.
Les éléments corporels : Tous les biens corporels matériels et outillage surtout nombre 17 seaux de peinture, nombre de 10 seaux de mastique, nombre de 37 filtre à air, nombre de 40 croix, nombre de 15 eau de batterie, nombre 3 batteries, nombre de 1 quillasse.
Mise à prix : Cinq mille six cent soixante douze dinars 385 millions 5.672.385D.
Les frais sont portés à la charge de l'adjudicateur.
Date et lieu de la vente : 18 août 2004 à 10h du matin et suivantes.
Lieu : 40 av. Ettahrir Sbeitla.
Toutes personne peut prendre communication du cahier des charges à l'adresse de l'huissier de justice.
N.B : Nul ne peut enchérir qu'à condition de consigner un montant de 567.283D en espèce ou bien par chèque certifié.