Convocations · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne — La Tunisienne de la Préforme et du Packaging

Publié au Annonces légales n° 143 du 5 août 2004, page 3341 · réf. 2004G2552SANB1

La Tunisienne de la Préforme et du Packaging
"T.P.P"
Siège social :
67, avenue Alain Savary,
appartement B14, résidence Les Jardins II 1002 Tunis
En application des dispositions des codes des sociétés

commerciales, une société anonyme sera constituée ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination sociale : La Tunisienne de la Préforme et du Packaging.
  • Forme de la société : Société anonyme.
  • Capital social : Neuf cent mille dinars (900.000).
  • Siège social : 67, avenue Alain Savary, App B14, résidence Les Jardins II1002 Tunis.
  • Objet social : La fabrication des préformes en PET, la transformation de la matière plastique, le recyclage...
  • Durée : 99 ans.
  • Projet des statuts : Le projet des statuts a été déposé en date du 22 juillet 2004 auprès du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique API), sous le numéro AN242032004.
  • Nombre d'actions en numéraire : Il est à souscrire 90.000 actions en numéraires, à libérer du quart à la souscription.
  • Valeur nominale : 10 dinars.
  • Apport en nature : néant.
  • Avantage particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts.
  • Condition d'admission aux assemblées : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède de représente d'actions, sans limitations, sous réserve de l'application des dispositions légales visant les assemblées constitutives ou extraordinaires.

  • Répartition du résultat : Conformément à l'article 31 des statuts sur le bénéfice nets réalisés après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :
  • 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution des fonds de réserve légale.
  • Le reliquat sera réparti suivant décision de l'assemblée générale ordinaire.
  • Etablissement bancaire : Dépositaire des fonds : Banque National Agricole "BNA", agence Alain Savary, numéro de compte 03116105032104503638.
  • Délai ouvert pour souscription : Les souscriptions s'effectueront dans un délai de 15 jours maximum avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
  • Assemblée générale constitutive : La date et le lieu de l'assemblée générale constitutive seront communiqués ultérieurement par le fondateur.

Le fondateur
Mehdi Ben Abdallah

Citer : Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne — La Tunisienne de la Préforme et du…, JORT (Annonces légales) n° 143 du 5 août 2004, p. 3341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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