Constitution d'une société anonyme Off Shore
Agrée par le ministère de la santé publique en vertu
du décret n° 1549-2004 du 5 juillet 2004
Dénomination sociale : Dar Nasra Lechifa.
Siège social : Avenue Kheirddine Bacha Tunis.
Forme : Société anonyme Off Shore.
Capital social à souscrire : Neuf millions dinars.
Objet social : La gestion, l'exploitation d'une polyclinique ou d'une unité de soins médicaux prêtant la totalité de ses services aux non-résidents.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet des statuts : Le projet des statuts a été déposé aux greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 juillet 2004, sous le numéro AN242072004.
Nombre d'actions à souscrire : 90.000 actions d'une valeur nominale de 100 dinars chacune sans distinction ni privilège.
Apport en nature : Les fondateurs apportent à la société un terrain dont la valeur est estimée à deux millions de dinars.
Admissions aux assemblées d'actionnaires : Tous les actionnaires sont admis aux assemblées et exercent leur droit de vote au montant de leur actions.
Répartition du résultat, condition de réserve et répartition du boni de liquidation : Il est prélevé sur le résultat de l'exercice la réserve légale obligatoire, les réserves décidées par l'assemblée générale ordinaire dans la limite prévue par la loi, le reste est réparti entre les actionnaires à titre de dividende. Il en est de même pour le boni de liquidation.
Dépôt des fonds provenant de la souscription au capital : Les versements des actions à souscrire se feront au compte n° 14000000300700185382 (en dinars tunisiens) et au compte n° 14000000300700003502 (en Euros) ouverts au nom de la société en constitution auprès de l'agence centrale de la Banque de l'Habitat à Tunis.
Délai de souscription : 90 jours avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : Les souscripteurs sont convoqués à l'assemblée générale constitutive par convocation écrite qui leur est remise par les fondateurs ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La réunion aura lieu au siège de la société.
Les fondateurs
Gabriel Kabla et Abderrazak
Habaieb