Avocat
Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B – 1ER étage – Les Berges du Lac – Tunis
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Partie poursuivante : La société financière de recouvrement des créances (SOFINREC) en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au 10 avenue Pierre de Coubertin 1001 Tunis, ayant le numéro du registre de commerce B120262001 Tunis.
Partie saisie :
1 – Mr Abdellatif Ben Mohamed Ben Arbi Zahani, demeurant à la rue Alain Savary Tunis.
2 – Mr. Mohamed Sghair Ben Rachid Ben Youssef demeurant à l'avenue Rachid Ben Youssef – Béja.
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba rue Lac Victoria – Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er étage – Les Berges du Lac.
L'immeuble soumis à l'adjudication : Des parts indivises représentant le 4/5 du terrain agricole de différentes formes géométriques se situant à l'endroit de Beja titre foncier n° 3348 nommé « El Karma » superficie 390 hectare, le terrain objet de la vente ayant la forme des pontes de façon à ce que 130 hectares ne soit pas prêts pour l'exploitation agricole et le restant c – à – d 260 hectares peuvent être exploités dans toutes sortes d'agricultures.
Les hypothèques : Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1 – Une expropriation sur une superficie de 12 ar sur une demande de l'administration générale des travaux publiques.
2 – Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000, chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Abdellatif Zahani.
Les parts indivises appartenant à monsieur Mohamed Sghair Ben Youssef.
3 – Hypothèque volontaire pour la somme de 12.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Abdellatif Zahani.
4 – Hypothèque volontaire pour la somme de 18.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Mohamed Sghair Ben Youssef.
5 – Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Abdellatif Zahani.
6 – Une expropriation sur la superficie de 12 hectare 17 AR 27 C.
7 – Hypothèque volontaire pour la somme de 187.765.000.
8 – Hypothèque volontaire pour la somme de 100.000.000.
9 – Hypothèque volontaire dont la somme est 95.000.000.
Ces trois dernières hypothèques portant sur les parts indivises appartenant à monsieur Mohamed Sghair Ben Youssef et monsieur Abdellatif Zahani sont au profit de la B.N.A.
10 – Hypothèque volontaire pour la somme de 30.000.000 enregistrée le 23 mai 2000 à Beja au profit de la B.N.A.
Mise à prix : 1.360.000,000 dinars, après avoir déduire 15% du montant principal sur décision du tribunal du 15 juillet 2004.
La visite des lieux : Tous les jours suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le gouverneur compétent.
L'adjudication : aura lieu le jeudi 9 septembre 2004 à partir de 9h au tribunal de première instance de Beja.