Cabinet Maître Imed Ben Khamsa
Avocat à la cassation
56 Bis Rue Echem 1002 Tunis
Tel : 71 289 698-71 800 179
Télécopie : 71 798 654
Le créancier saisissant :
Amen Banque SA inscrite au registre de commerce TPI Tunis sous le n° B176041996 dont le siège social est à Tunis avenue Med V en sa qualité de créancier hypothécaire saisissant élisant domicile chez son avocat Maître Imed Ben Khamsa.
Contre :
1 - Mr Mahmoud Ben Ali Rebai, demeurant à El Mourouj 2, lot 2040 Ben Arous en tant que débiteur saisi.
L'avocat poursuivant :
Me Imed Ben Khamsa avocat à la cassation demeurant au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi :
Un lot destiné à la construction portant le n° 2040 du lotissement AFH à El Mourouj 2, ayant une forme rectangulaire, d'une superficie de 485m², d'une longueur approximative de 26.40 m² et une largeur approximative de 20m².
L'immeuble saisi fait l'objet du titre foncier n° 7779 Ben Arous dénommé Meriem situé à la rue 10926 (actuellement rue Elhalaba n° 38) El Mourouj 2 Route Nationale n° 3, Tunis Mhamdia et Fouchana.
L'immeuble saisi est constitué par quatre locaux à usage de commerce dont un situé au RDC de l'immeuble saisi (à gauche) loué par Mme Souad Bent Med Lamine Hamzaoui pour la période commençant le 1er août 2003 et finissant le 31 mai 2005 avec tacite reconduction moyennant un loyer mensuel de 350 dinars et une augmentation annuelle au taux de 5% à partir de 1er août 2004, couvrant une superficie approximative de 60m² destiné au commerce de gros et équipé d'électricité et d'eau potable selon un contrat de location daté du 1er août 2003 et enregistré à la recette des finances rue Sidi Elbechir - Tunis le 11 août 2003 reçu n° M048493 enregistrement n° 03304298, le second local situé au RDC de l'immeuble saisi est loué par Mme Zina Bent Hedi Jelassi pour la période commençant le 5 mai 2004 et finissant le 4 mai 2006 avec tacite reconduction moyennant un loyer mensuel de 500 dinars avec une augmentation annuelle au taux de 5% à partir du 4 mai 2005, couvrant une superficie approximative de 150m² destiné à l'exploitation d'un café et équipé d'électricité et d'eau potable selon un contrat de location daté du 5 mai 2004 et enregistré à la recette des finances conformément à la loi, un 3ème local ouvrant sur la rue 10926 El Mourouj 2 (actuellement Rue Elhalaba n° 38) loué par Mr Abdelhafidh Jebali exploité sous l'enseigne "garage Elamen pour la tôlerie et la peinture", le quatrième ouvre sur une rue secondaire. La superficie totale approximative du RDC est de 300m².
Le 1er étage a une superficie approximative de 160m² est composé essentiellement d'un séjour, hall, une cuisine, un VC, une salle de bain, un couloir et trois chambres à coucher.
Etat de la construction :
Moyen, cependant, l'immeuble saisi est équipé d'eau potable, d'électricité et situé dans une zone animée (commerce et habitation).
Les charges :
Un amendement valant saisie immobilière dressé par Me Med Elyes Ben Khamsa, huissier de justice sous le n° 762 en date du 22 janvier 2004 inscrit auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Ben Arous en date du 20 février 2004 à la demande du créancier hypothécaire saisissant.
2 - Une clause de déchéance inscrite le 9 novembre 1994 volume Ben Arous 22 n° 544 à la demande de l'agence foncière d'habitation.
Mise à prix : La mise à prix a été fixé à 230.885,000D outre frais qui seront arrêtés le jour de l'audience à savoir le 3 septembre 2004.
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 3 septembre 2004 à partir de 9H.
Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sise au 56 bis rue Echem - 1002 Tunis.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.
Remarque : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.