Suivant acte sous seing privé en date du 17 juillet 2004, enregistré à la recette des finances de Sidi El Bechir Tunis en date du 19 juillet 2004, sous le n° 04303453, monsieur Mounir Ben Mohamed Garram demeurant à Tunis rue 10810 n° 14 cité Ibn Sina a loué à monsieur Kamel Ben Mohamed Haddad demeurant à la rue 167 cité 18 janvier cité Ettadhamen Ariana le fonds de commerce (gérance libre) spécialisé dans la réparation des articles de bijouterie pour une durée d'une année commençant le 1er juillet 2004 et finissant le 30 juin 2005 pour un loyer de 200 dinars par mois.
Citer : Fonds de commerce "Gérance Libre", JORT (Annonces légales) n° 144 du 6 août 2004, p. 3372.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.