Les héritiers Habib Ben Ali Walha déclarant avoir perdu leurs titres de propriété de la maison contenant trois pièces et d'une parcelle de terre contenant 377 M2 situés sur la route Saltania km 5 Sfax et ils veulent extraire d'autres au lieu des titres perdus aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Les héritiers Habib Ben Ali Walha déclarant avoir perdu leurs titres de propriété de la…, JORT (Annonces légales) n° 144 du 6 août 2004, p. 3374.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.