Par décision du juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Bizerte en date du 17 juillet 2004 a été ouverte la procédure de distribution du reliquat du produit de vente des meubles de la manufacture Française du cuir consigné à la caisse des dépôts et consignations de Bizerte en date de 3 juin 2003, d'un montant de 1.118.000 dinars d'après le reçu n° M030900, suite à la requête déposée par maître Lotfi Romdhani pour le compte de Lassâad Ben Abdelaziz Sfax, objet du dossier n°88. Tout créancier qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal cité sous la constitution d'un avocat et ce conformément aux articles 460 et 468 du code des procédures civile et commerciale.
Citer : Avis d'ouverture des procédures de distribution des deniers des créanciers, JORT (Annonces légales) n° 145 du 9 août 2004, p. 3396.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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