(Article 164 du CSC)
Société Polyclinique Essalama Sfax
S.A au capital en cours
d'augmentation de 2.966.000 dinars à
3.096.000 dinars
Siège social : Avenue des Martyrs
Place Bab Jebli 3003 Sfax
Registre de commerce de Sfax n°
B1135031997
Matricule fiscal : 503855N/A/M/000
Suivant procès-verbal de l'AGE des actionnaires tenue le 29 juin 2004, enregistré à Sfax, recette d'enregistrement des actes des sociétés, le 6 juillet 2004, registre A16, folio 25, case 136, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 juillet 2004, sous le numéro D81370497.
Il a été décidé l'augmentation du capital de 2.966.000 dinars à 3.096.000 dinars avec renonciation au droit préférentiel de souscription au profit d'un actionnaire actuel et de nouveaux actionnaires.
- Montant du capital à souscrire en espèce : 130.000 dinars.
- Nombre d'actions à souscrire en espèces : 13.000 actions.
- Valeur nominale d'une action nouvelle : 10 dinars.
- Objet social : Exploitation des cliniques et centres hospitaliers pluridisciplinaires.
- Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Sfax.
- Date et lieu du dépôt des statuts : 19 novembre 1997 à la secrétariat de la cour de première instance de Sfax.
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire ou son représentant actionnaire dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
- Stipulations relatives à la répartition du résultat à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices nets sont prélevés 5% pour la constitution de la réserve légale sur le reliquat, sont prélevés 6% au profit du conseil d'administration. Le reste est réparti entre actionnaire à titre de dividendes. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra reporter à nouveaux une partie ou la totalité du reste des bénéfices soit pour constituer des amortissements additionnels soit pour la constitution de réserves extraordinaire dont l'affectation et l'utilisation sont fixées par l'assemblée générale. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.
- Etablissement bancaire ou seront déposés les fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital seront déposés dans le compte bancaire n° 08804000341000516539 ouvert auprès de la Biat agence Habib Thameur Sfax.
- Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à compter de la parution de la présente notice avec clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Le conseil d'administration