Fonds de commerce · Location gérance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 146 du 10 août 2004, page 3417 · réf. 2004R2587FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 2004, enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 18 mai 2004, quittance n° M026602, enregistrement n° 04301313, Mme Meryem Bent Ayed Bornia en son nom et au nom des héritiers de Béchir El Borni a loué à M Habib Ben Mabrouk Bourchada tout le fonds de

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commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité dans le commerce des fruits secs sis au 177 rue Bab Saâdoun Tunis pour une durée d'un an à partir du 18 mars 2004.

Cette annonce a été publiée au journal La presse le 2 juillet 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 146 du 10 août 2004, p. 3417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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