Compteoir National du Plastique Distribution "C.N.P.D"
SA au capital de cent mille dinars
Siège social : Route de Tunis km 6,5 4022 Akouda - Tunisie
Dénomination : Compteoir National du Plastique Distribution "C.N.P.D".
Forme sociale : SA.
Capital social à souscrire : Cent mille dinars.
Siège social : Route de Tunis km 6,5 - 4022 Akouda - Tunisie.
Objet social : L'importation, l'exportation et la commercialisation en gros et demi gros de tous les articles en plastique et toute activité connexe ou complémentaire.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de statuts : le 4 août 2004 sous le n° 64/2004 aux greffes du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Nombre d'actions à souscrire : 10 mille actions en numéraire, toutes de la même catégorie à libérer lors de la souscription.
Valeur nominale des actions : 10 dinars chacune.
Apports en nature : Néant.
Avantages particuliers : Néant.
Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire détenant au moins une action a le droit d'être admis aux assemblées générales des actionnaires s'il est inscrit sur les
registres de la société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.
Toute action donne droit à une voix.
Répartition du résultat, réserves, boni de liquidation : Les produits annuels de la société constaté par l'inventaire après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières de tous amortissement, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs il est prélevé :
1) 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution des fonds de réserves légales, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2) sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle établi l'affectation ou l'emploi soit pour être distribuée aux actionnaires dans les proportions qu'elle détermine ou reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
Après extinction du passif et des charges sociales et le paiement des frais privilégiés et des honoraires de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement par préférence, le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, seront ensuite prélevées en faveur des actionnaires, celles des sommes figurant aux fonds de réserves qui sont leur propriété exclusive.
Le surplus s'il en existe, sera réparti entre les actions.
Banque dépositaire des fonds provenant de la libération des actions souscrites : BIAT agence de Khezama.
Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la publication du présent avis avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital social.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de sa réunion : Insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne huit jours avant la tenue de l'assemblée qui se tiendra au siège social ci-dessus indiqué.
Le fondateur