Société Hôtelière et Touristique

"Chems El Hana"
Corniche Sousse"
R.C : B144911996

En vertu du jugement n° 32426, rendu le 26 mai 2004 par la cour d'appel de Sousse, la cour a décidé le rejet de l'appel de la 1ère appelante et reçoit l'appel des autres appelants en la forme, infirme le jugement de 1ère instance et ordonne au greffier du registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse d'inscrire le procès-verbal du conseil d'administration de la société réuni le 10 mai 2001, enregistré le 11 mai 2001, sous le n° 01701530 au registre de commerce de la société Hôtelière et Touristique Chems El Hana.

Et en vertu de ce jugement le C.A redevient composé de monsieur Med Raouf Mhenni membre et PDG, Bouraoui et Monia Mhenni la Sohotomi et Bami membres.

Ce jugement a été déposé au registre de commerce le 2 août 2004, numéro D9457896.