Sociétés à responsabilité limitée

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Publié au Annonces légales n° 147 du 11 août 2004, page 3431 · réf. 2004T4444SRLB2

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société "HTJ", SARL au capital de 10.000 DT enregistré à la recette des finances Kalaât Andalos en date du 20 avril 2004, quittance n° M003641, sous n° d'enregistrement 04500359 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba sous le n° D3215503, les suivantes résolutions ont été adoptées :

1) Monsieur Ben Amer Mounir titulaire de la carte d'identité nationale n° 0702027 a été désigné commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans :
(2003 → 2005).
2) Le loyer du matériel agricole entre la société et Monsieur Roberto Toselli est fixé ainsi :

  • du mois de mai au mois d'août : 200 DT par mois.
  • du mois de septembre au mois du décembre 2003 : 500 DT par mois.

3) Le salaire du gérant est fixé exceptionnellement pour l'année 2003 à 250 DT par mois.
4) L'augmentation du capital de la société de 50 000 DT par intégration des créances des associés envers la société est ceci comme suit :

  • Roberto Toselli : 24 500 DT,
  • Mohamed Slalah Hadri : 25 500 DT.

Ainsi le capital social devient 60000 DT au lieu de 10 000 DT reparti comme suit :

  • Mohamed Slalah Hadri : 3060 parts soit 30 600 DT
  • Roberto Toselli : 2940 parts soit 29 400 DT.

5) L'amortissement des frais préliminaires sur 3 ans à partir de la première année dans laquelle la société réalise des bénéfices.

Citer : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, JORT (Annonces légales) n° 147 du 11 août 2004, p. 3431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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