Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Msaken

Publié au Annonces légales n° 147 du 11 août 2004, page 3439 · réf. 2004T4447FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 22 juillet 2004, enregistré et légalisé sous le n° 404 du 22 juillet 2004 à la municipalité de Msaken, Messieurs Rachid et Habib fils de Mr Mohamed Chtioui, demeurant à la rue Sidi Hamouda n°4 M'saken loue à Madame Raja épouse Adel Ben Zeineb, demeurant à la rue Gharibaldi n° 21- Sousse, un fonds de commerce pour tous usages de commerce situé à l'avenue Farhat Hached - Msaken au nom de Kronfel A, et ce, pour une année et demie commençant le 1er août 2004 et finissant le 30 janvier 2006 au titre de gérance libre.

Pendant la durée du loyer du fonds de commerce la locataire, Mme Raja Dali est la seule responsable de tous paiements concernant ce fonds de commerce.

Messieurs Rachid et Habib Chtioui ne sont pas responsables des affaires qui concerne Mme Raja Dali pour cette période du loyer.

Cet avis a été publié aux journaux le Temps et Essabah du 6 août 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Msaken, JORT (Annonces légales) n° 147 du 11 août 2004, p. 3439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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