En vertu d'un acte sous-seing privé, établi le 20 juillet 2004 et enregistré à la recette des finances, avenue Habib Thameur, en date du 4 août 2004, sous le numéro 04305179, quittance n° M53364, Mr Habib Ben Belgacem Ben Said Ben Yedder donne en gérance libre le fonds de commerce lui appartement, sis au 7, rue Mohamed Ali - Tunis à la société Zarkaa El Yamama, SARL au capital de 200.000 DT, représentée par ses cogérants Messieurs Habib Ben Yedder et Mohamed Ben Yedder, pour une période d'une année expirant le 14 juillet 2005.
De ce fait, Mr Habib Ben Belgacem Ben Said Ben Yedder ne serait plus responsable des obligations et actes conclus par la société Zarkaa El Yamama pendant la période de sa gérance.