Exercice 2003
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax
« SORETRAS »
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social
Route Menzel Chaker km 0,5 rue Mouna - 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 juin 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 9 juillet 2004, dossier A16, page 28, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 16 juillet 2004 sous le numéro D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
Première décision :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (rapport général et rapport spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du conseil d'administration.
Deuxième décision :
L'assemblée générale ordinaire exercice 2003 donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2003.
Troisième décision :
L'assemblée générale ordinaire exercice 2003 décide d'affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2003 d'un montant de 2.152.491,367 dinars au compte « résultats reportés ».
Quatrième décision :
L'assemblée générale ordinaire exercice 2003 prend acte de la désignation en qualité d'administrateur pour la durée restante à courir pour le mandat des administrateurs définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire exercice 2002 du 21 juin 2003.
Monsieur Taher Ben Jamaa représentant l'Etat Tunisien au lieu et place de Monsieur Mohamed Bouattour à compter du 11 octobre 2003.
Cinquième décision :
En application des dispositions du titre III (administration de la société) des statuts l'assemblée générale ordinaire exercice 2003 décide de nommer l'Office National de l'Huile en tant que membre du conseil d'administration de la société représentant les autres actionnaires et ce pour la durée restant à courir pour le mandat des administrateurs définie à la sixième résolution de l'assemblée générale ordinaire exercice 2002 du 21 juin 2003.
Sixième résolution :
L'assemblée générale ordinaire exercice 2003 décide de nommer le cabinet Abderraouf Ghorbel en tant que commissaire aux comptes de la société pour les années 2004 - 2005 et 2006.
Septième décision :
L'assemblée générale ordinaire exercice 2003 décide de conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société pour rester de cent (100) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.
Huitième décision :
L'assemblée générale ordinaire « exercice 2003 » tenue le 29 juin 2004 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
Pour le conseil d'administration
Le président directeur général
Mustapha Jaber