Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 158 du 31 août 2004, page 3751 · réf. 2004X1313DIVD3
Mr Mourad Ben Fathi El Grati déclare par la présente propriétaire d'un logement populaire n° 416 sise route El Mhrarza km 4, cité El Habib Sfax, il a perdu son titre de propriété et il veut avoir un 2ème titre tenant place à l'original.
Toute opposition doit parvenir au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours de la date de présent. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Mourad Ben Fathi El Grati déclare par la présente propriétaire d'un logement…, JORT (Annonces légales) n° 158 du 31 août 2004, p. 3751.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.