Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 159 du 1er septembre 2004, page 3778 · réf. 2004T4766VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Iraq – 1002 Tunis
Tél. : 71.797.400 – 71.795.633

1/ Créancier poursuivant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 70-72 Tunis inscrite au registre du commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n° B187881996 en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi :
1- Monsieur Dhafer El Bahri demeurant à l'avenue Granada résidence Panorama 2 appartement n° 6 Tunis et à la cité Essaàda immeuble (L) appartement n° 05 El Menzah 7 Ariana en qualité de débiteur hypothéquant.
2- Saïda Ben Saïd Kalatif épouse El Bahri demeurant avenue Granada résidence panorama 2 appartement n° 6 Tunis et à la cité Essaàda immeuble (L) appartement n° 05 El Menzah 7 Ariana en qualité de caution réelle.

3/ Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi et non immatriculé, il correspond à un appartement situé à la résidence Panorama 2 deuxième étage appartement n° 6 rue Granada Tunis, il est d'une superficie approximative de 78,50 m² composé de deux chambres à coucher l'une fait 3,45 m sur 3 m, la seconde fait 3,60 m sur 3,25 m, un salon qui fait 5,60 m sur 3,25 m, deux balcons chacun fait 2,10 m sur 2,80 m², une salle de bain qui fait 2,50 m sur 1,70 m, une cuisine qui fait 3,70 m sur 2,70 m, les toilettes sont de 1 m sur 1,20 m et un couloir qui fait 2,00 m sur 5,2 m, le toit est en béton, le sol est en carrelage et les murs sont en briques.

4/ La mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisie est fixée à 46.707,500 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis le jeudi 30 septembre 2004 (30/09/2004) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 159 du 1er septembre 2004, p. 3778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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