Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire de la moitié indivise d'un bateau à Sfax

Publié au Annonces légales n° 159 du 1er septembre 2004, page 3779 · réf. 2004X1328VEPA1

Cabinet Maître Turki Makram
Avocat
33, rue Dag Hammarskjöld - Sfax

Les créanciers poursuivants : Jamoussi Jamel, agriculteur, domicilié chez son avocat Maître Turki Makram
33, rue Dag Hammarskjöld – Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Turki Makram
33, rue Dag Hammarskjöld Sfax.

Débiteur saisi : Mellek Abdelaziz Ben Mohamed, domicilié au nouveau port de Sfax.

Acte exécutoire : L'injonction à payer n° 14490 délivré de la part du tribunal de 1ère instance de Sfax daté le 8 mai 2004.

De cette vente : L'arrêt du tribunal de 1ère instance de Sfax, salle des criées daté le 16 août 2004 sous le n° 2827 qui a donné l'autorisation à cette vente aux enchères entières publiques le 11 octobre 2004.

Bateau saisis : Le bateau nommé "Carthage" garé au port de Sfax est saisi à moitié indivise.

  • Le matricule : SF 1900,
  • Longueur : 25,45 m,
  • Largeur : 5,55 m,
  • Hauteur : 2,45 m,
  • Poids : 66,53 tonnes,
  • Puissance : 359 CV,
  • Moteur : GM.

Mise à prix : Quinze mille dinars "15.000.000 D" sans compter les frais de ladite vente.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aux enchères publiques aura lieu à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi onze octobre 2004 (11/10/2004) à partir de 9 heures du matin.

Visite du bateau : Tous les jours de la semaine aux heures administratives.

Remarque : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication.

L'avocat poursuivant
Maître Turki Makram

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire de la moitié indivise d'un bateau à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 159 du 1er septembre 2004, p. 3779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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