Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 160 du 3 septembre 2004, page 3815 · réf. 2004R2817FCCC3

Suivant acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 20 août 2004 sous le n° 04302327, Monsieur Chokri Ben Ahmed Ezzine a donné en location gérance, l'ensemble du fonds de commerce constitué sur le local sis à l'avenue Farhat Hached - Nabeul à Monsieur Anis Ben Mohamed Dhrif, et ce, pour une durée de deux années à partir du 1er novembre 2004 jusqu'au 31 octobre 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 160 du 3 septembre 2004, p. 3815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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