Monsieur Youssef B. Abdellatif B. Mohamed Aidi déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain de superficie de 1886.68 m², situé entre route Saltania et Habana km 05 Sfax, provenant par acte de partage de 11 mars 1994 par les deux notaires Mziou Mahmoud et Mziou Lotfi, il veut en extraire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal primaire de Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70 jours.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 163 du 9 septembre 2004, p. 3878.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.