Divers · Avis au public

Avis au public — Suite au jugement préparatoire en date du 7 juillet 2004

Publié au Annonces légales n° 163 du 9 septembre 2004, page 3878 · réf. 2004X1380DIVD3

Suite au jugement préparatoire en date du 7 juillet 2004

Le tribunal foncière de Sfax annonce que Monsieur Ben Hmida Med Faouzi a venir au nom de la société Ben Hmida d'investissement Agricole d'une demande de mise à jour sous le n° 1598, pour l'inscription de l'acte de vente sous seing privé enregistré en date du 28 décembre 2002 et un contrat de vente sous seing privé en signature légalisée en date du 26 juin 2001 pour le titre foncière n° 41880 Sfax.

Pour cela, toute personne a des contestations pour cette demande de mise à jour, il est invité de décrire au tribunal foncière de Sfax avec toutes les pièces et les justificatifs de confrontation dans un délai d'un mois de publication de cet avis.

Le juge
Kallel Mohamed Essahbi

Citer : Avis au public — Suite au jugement préparatoire en date du 7 juillet 2004, JORT (Annonces légales) n° 163 du 9 septembre 2004, p. 3878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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