Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

(application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

Publié au Annonces légales n° 164 du 10 septembre 2004, page 3892 · réf. 2004B0385SANB2

MANUFACTURE ZAHAF EXPORT
« MAZEX »
SA au capital de 800.000 dinars
Siège Social
Zone industrielle Poudrière II — Sfax
Matricule fiscal : 045004Q/A/M/000

En vertu du Proces-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Sfax en date du 1er septembre 2004, Volume A16, Folio 72, Case 401 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax en septembre 2004, il a été décidé :

1. L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraires de 150.000 dinars pour le porter de 800.000 dinars à 950.000 dinars et ce par la création et l'émission de 1.500 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
2. Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales, la suppression dudit droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital après l'approbation du Conseil d'Administration et celui du rapport du commissaire aux comptes.
3. Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.

  • Les nouvelles actions à émettre : ont une valeur nominale de 100 dinars, valeur d'émission de 100 dinars, et elles sont régies par des statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.
  • Valeur d'émission des actions : 100 dinars.

Objet social : La haute confection destinée à l'exportation.

  • Durée : 99 ans.
  • Date et lieu du dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Au greffe du tribunal de première instance de Sfax en septembre 2004.
  • Lieu du dépôt des fonds : UBCI agence Chebbi Sfax.
  • Délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant inspiration du délai de souscription
  • Conditions d'admission aux Assemblées Générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux Assemblées Générales où s'y faire représenter par une personne actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.

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  • Répartition du résultat, constitution des réserves et réparation du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets déterminés par le Conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :

  • 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale,
  • Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit a des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
  • Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera reparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

Le conseil d'administration

Citer : (application de l'article 164 du code des sociétés commerciales), JORT (Annonces légales) n° 164 du 10 septembre 2004, p. 3892.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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