Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation

6, Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél : 71.797.400 / 71.795.633

1/ Créancier Poursuivant : AMEN BANQUE société anonyme

représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.

2/ Débiteur saisi : La société d'animation et de loisirs « HAPPY DAYS » société anonyme représentée par son président directeur Général inscrite au Registre de commerce sous le n° B146141998 et dont le siège social est à l'avenue de la Liberté n° 12 El Menzah V Tunis en qualité de débiteur hypothécaire.

3/ Avocat Poursuivant : Maître Nabil Yassine Seffen Avocat à la cour de cassation demeurant à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.

4/ Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble consiste suivant l'expertise élaborée par l'expert Mohamed Melliti suivant ordonnance sur requête datée du 12/12/2002 sous le n° 50640 en un terrain situé sur les berges du lac Tunis Nord sur une grande artère commerciale, à proximité de plusieurs complexes de loisirs et notamment à côté du « Golden bowling » par ailleurs, celui-ci possède une façade qui donne sur une large avenue d'à peu près 60 mètres, il fait 5204 m² de long 86m de large 60m sur lequel est édifié un complexe d'animation au fond du terrain, alors que la première partie a été aménagée avec des routes, en parking de voitures ainsi qu'un jardin de plantes.

La forme du terrain est circulaire, il fait 716 m² couverts, son espace de devant est réservé au public (des bancs et des tables) avec une piste centrale circulaire pour la danse (le local peut constituer un « dancing » de nuit ; ainsi qu'un restaurant et un salon de thé alors que l'espace interne est réservé à la cuisine (aile gauche) un vestiaire et une infirmerie pour le personnel public (aile droite) ceci pour le rez-de-chaussée quant au rez-de jardin celui-ci se trouve en dessous de ces deux espaces et il est utilisé pour le stockage des denrées.

Une mezzanine se trouve aussi au dessus de ces deux espaces, ainsi que 3 petits bureaux situés seulement sur la première moitié de cet espace une salle d'eau et le bureau du directeur du complexe, et un espace en verre pour le « juke-box »

1/ L'espace réservé au public :

Cet espace est circulaire, il fait 541,40 m² et son accès se trouve du côté de la porte située à l'avant de l'immeuble, ou l'on trouve deux magasins et un grand espace de danse qui est aussi de forme circulaire et qui couvre 165,04 m² avec un rayon de 7,25 m², puis tout autour à un mètre seulement du dancing se trouve un espace pour s'asseoir.

2/ La cuisine : Cet espace se trouve du côté gauche vers le fond et il couvre à peu près 100 m² il a la même forme que le reste de l'immeuble et il est réparti en coin cuisine, une remise pour les produits de nettoyage et un espace pour préparer les légumes.

3/ L'infirmerie et le vestiaire : Cet espace se trouve du côté droit de l'entrée. On trouve aussi face de l'entrée après la piste de danse un bar qui a été remplacé dans un autre endroit à l'entrée à gauche, et il ne reste plus que des magasins sur la droite à l'intérieur.

L'infirmerie : se compose de 3 éléments et elle couvre 75,000 m².

1/ Un vestiaire pour le personnel d'environ 7,50 m².

2/ Une infirmerie pour le personnel avec un lieu pour les ordures ainsi qu'une pièce pour le gardien couvrant 27,30 m² qui se trouve derrière le vestiaire.

3/ Une infirmerie réservée aux clients dont l'entrée est située du côté de l'espace public, faisant 25,08 m².

4/ L'espace de stockage des denrées alimentaires celui-ci se trouve sous la cuisine l'infirmerie et le vestiaire et il couvre 175 m².

5/ L'espace administratif : celui-ci est situé sur la partie avant de la cuisine et du vestiaire, il est composé de trois petits bureaux, d'une salle d'eau, d'un grand bureau pour le directeur du complexe, le tout faisant 76,44 m² couverts.

La surface globale de ce complexe est comme suit :

• l'espace réservé au public : 541,40 m2.
• l'espace de stockage : 175,00 m2
• l'espace cuisine ainsi que le vestiaire et les infirmeries : 175,00 m2.
• l'espace administratif : 76,44 m².

L'immeuble est équipé en eau potable, en électricité, en lignes téléphoniques ainsi qu'en tuyaux de canalisation, d'assainissement et en gaz de ville, en plus des routes goudronnées et du bon emplacement sur les Berges du Lac de Tunis Nord.

La construction est dans un état parfait, la partie réservée au public étant recouverte de vitrage alors que le reste est fait en dallage, le sol étant de marbre et carrelage, et les murs sont en briques.

4/ La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 1.696.373,800 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis sis à la rue Bab Benat Tunis le jeudi 7 octobre 2004 (07/10/2004) à partir de 9 heures du matin.

• Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière
• Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
• Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
• Tout intéressé peut consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat poursuivant ou bien au greffe du tribunal compétent.