Par acte sous seing privé non daté enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela en… — Annonces légales JORT n° 165 du 13 septembre 2004

Par acte sous seing privé non daté enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela en date du 31 mai 2001 sous le n° 01306018, reçu n° 26584 entre le sieurs Abdelhamid Ben Med Elfaazai d'une part et Mr Mohsen Ben Med Elfaazai d'autre part portant location de fonds de commerce gérance libre sis à 7, avenue de la liberté Tunis à partir du 1er mai 2001.

Publié au journal La Presse du 7 septembre 2004 sous le n° 4061311.

Citer : Par acte sous seing privé non daté enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela en date du 31 mai…, JORT (Annonces légales) n° 165 du 13 septembre 2004, p. 3920.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.