Location gerance · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2003, enregistré à Tunis à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 165 du 13 septembre 2004, page 3920 · réf. 2004T4943FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2003, enregistré à Tunis à la recette des finances de l'avenue Habib Thameur le 17 janvier 2003, sous les numéros de quittance M005006 et d'enregistrement 3300467, la société Africa Sports représentée par son gérant Monsieur Ben Sabbah Samir, a donné en gérance libre à la société Sport Diffusion représentée par son gérant Monsieur Mohamed Lassaâd Chelbi, la totalité du fonds de commerce à usage d'un magasin de vente au détail des articles de sport et accessoires s'y rattachant exploité à Tunis au 3, rue Charles De Gaule.

Cette gérance libre est consentie et acceptée pour une durée de trois ans commençant le 1er février 2003 et finissant le 31 janvier 2006.

Cette annonce a fait l'objet d'une publication dans les quotidiens du 22 juillet 2004.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2003, enregistré à Tunis à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 165 du 13 septembre 2004, p. 3920.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.