J.O.R.T n° 141 du 3 août 2004.
Annonce n° 2004T4280SANB2.
Lire premier paragraphe :
"Aux termes d'une délibération, l'assemblée générale ordinaire, réunie le 18 juin 2004, a décidé de" : et non "Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie le 18 juin 2003, a décidé de :"
ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS D'ENQUETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Municipalité de Bizerte
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 16.
Et, se referant à l'article du conseil municipal, réuni le 30 juin 2004, le président de la municipalité de Bizerte informe le public que le plan d'aménagement, en cours de révision, sera affiché au siège de la municipalité, et ce, pendant une période de deux mois à partir de la publication de ce communiqué.
Toute personne intéressée peut consulter ce projet et consigner ses observations ou son opposition dans un registre spécial ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à monsieur le président de la municipalité de Bizerte place 7 novembre Bizerte 7000 dans le délai imparti sus-indiqué.
Le président de la municipalité