Huilerie Zaâfrana
- Dénomination : Huilerie Zaâfrana.
- Adresse du siège social : D32 - Impasse Tolède - EL MANAR I - 2092 Tunis.
- Forme : Société anonyme.
- Capital social à souscrire : Deux cent trente mille dinars.
- Objet social : Création et exploitation d'unités de trituration d'huiles d'olives, la production et la commercialisation des produits agricoles.
- Durée : 99 ans.
- Statuts déposés le 8 septembre 2004 sous le n° AN243252004 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis - API.
- Nombre d'actions à souscrire : 2 300 actions, toutes de même catégorie, à libérer en totalité à la souscription.
- Valeur nominale de l'action : 100 dinars.
- Apport en nature : Un terrain sis à Zaâfrana (Le Kef) d'une superficie de 2 500 m² faisant partie du titre foncier n° 1208 partie 12 D et estimé à 15 000 dinars sous réserves de la confirmation de cette valeur.
- Avantages particuliers : Néant.
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire titulaire d'action(s) libérées des versements exigibles. Toute action donne droit à une voix.
- Résultats, fonds de réserves : les produits annuels de la société constatés par l'inventaire après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous les amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous les fonds de prévoyance que le conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices est déterminée proportionnellement à sa participation dans le capital social. Aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres de la société, sont ou deviendraient à la suite de la distribution des bénéfices inférieurs au montant du capital, majoré des réserves que la loi ou les statuts interdisent leur distribution. Peut être annulée toute délibération qui n'a pas prélevé cinq (5%) pour cent des bénéfices nets après déduction des déficits reportables au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le un dixième (1/10) du capital social.
- Dépositaire des souscriptions : BNA Agence Le Kef compte n° 03 205 015 0321 046970 66.
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la publication de la présente notice.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : convocation individuelle des
souscripteurs huit jours avant la tenue de l'assemblée. Le lieu de la tenue de l'assemblée sera le siège social indiqué ci-haut.
Le Fondateur
Amen Sahbi BARBOUCHE
de nationalité tunisienne
Ayant élu domicile au siège social
ci-dessus indiqué