Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Abdelhamid Kaddour

Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4003 · réf. 2004T5043VEPA1

Avocat
63, avenue Habib Bourguiba Le Parnasse - Tunis
Tél/fax : 71.339.425

Créancier poursuivant : Banque Nationale Agricole dont le siège social sis à la rue Hédi Nouira à Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Abdelhamid Kaddour 63, avenue Habib Bourguiba le Parnasse - Tunis.

Débitrice poursuivie : Faiza Bent Mohamed Hédi Ghorbal, en sa qualité de caution solidaire et réelle de Monsieur Saïd Ben Mohamed Baccouche, demeurant à Zaouiet Etthania route de Sidi Mansour Sfax.

Immeuble objet de la vente : 269/491 parts indivises objet du TF 20954 Sfax situé sur la route de Sidi Mansour, km 4 à Sfax constitué d'une parcelle de terrain d'une superficie de 491 m² sur laquelle est édifiée une construction du type jumelé délimitée au Nord par le domaine public maritime, à l'Est par un voisin, au Sud par une rue et à l'Ouest par un passage. Ladite construction est composée d'une aile Nord et d'une aile Sud.

  • L'aile Nord se compose d'un sous-sol (cave), d'un RDC et de 2 étages. Le RDC se compose de 2 chambres, cuisine, toilette et salle de bain. Le sol est revêtu de carreaux en mosaïque à l'exception de la salle de bain et des vérandas, les portes et fenêtres ne sont pas équipées.

Le 1er étage est composé d'un appartement de 2 pièces, couloir, cuisine et salle de bain et n'est pas achevée. Le 2ème étage est constitué d'un studio composé d'une chambre, cuisine et toilettes entièrement achevé et dans un état moyen.

L'aile Sud est constituée d'un RDC et de 2 étages. Le RDC est un appartement se composant d'une chambre, cuisine et toilette entièrement achevé. Le 1er étage est constitué d'un appartement entièrement achevé se composant de 3 chambres donnant sur un couloir, cuisine, salle de bain et toilette. Le 2ème étage est constitué d'un appartement non achevé se composant de 2 chambres, cuisine et salle d'eau. L'escalier desservant les étages des ailes Nord et Sud n'est pas achevé.

Mise à prix des parts indivises objet de la vente : 76.700,000 dinars + dépenses et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience d'adjudication.

Date et lieu de la vente : Lundi 25 octobre 2004 à partir de 9 heures du matin au tribunal de première instance de Sfax.

Visite des lieux : Tous les jours pendant la journée.

Le cahier des charges peut être consulté soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par l'entremise d'un avocat et après consignation du 1/3 de la mise à prix ou présentation d'un chèque certifié du montant correspondant à l'ordre de l'avocat poursuivant.

Les étrangers doivent en outre présenter une autorisation spéciale délivrée par le gouverneur de la région.

L'avocat poursuivant
Maître Abdelhamid Kaddour

Citer : Maître Abdelhamid Kaddour, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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