Etude de Maître Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, avenue des Etats Unis d'Amérique
Tunis
Tél. : 71.791.451
Poursuivant : Best Lease, société anonyme, R.C n° B132611999 Tunis, siège social au 88, avenue Hédi Chaker Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître Hédi Bougarras avocat à la cour de cassation 6, avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.
Partie saisie : M. Nacer Ben Seghaier Ben Mohamed Aouinti demeurant à la rue Alexandrie Dar Chaâbane El Fehri Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation 6, avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.
Immeuble mis en vente : Le premier objet du TF n° 514990 Tunis S2 : c'est un terrain agricole à Dar Chaâbane El Fehri Nabeul d'une superficie de 17 A 19 CA, situé au Sud de la route partant de Beni Khiar directement à Nabeul, le terrain est planté de quelques oliviers mais la route qui le délimite des parties Ouest et Sud Est une piste d'où se trouve neuf autres immeubles mais qui ne finit pas sur une route principale inscrite. Ledit terrain se trouve aussi au bord d'une zone appartenant au plan d'aménagement de la ville de Dar Chaâbane El Fehri du côté Nord
et qui sont séparés par une route programmée audit plan d'aménagement d'une largeur de 12m, ledit terrain n'est pas exploité.
Le second objet du T.F n° 41529 Tunis S2 : constitué de 3 parcelles n° A223, A1774 et A1781.
La 1ère parcelle n° A223 : consiste en un terrain agricole au bord de la montagne se trouvant à Amroun Dar Chaâbane El Fehri Nabeul au bord d'une rivière qui le délimite de la partie Ouest, ainsi qu'elle est délimitée au Sud par la parcelle n° A222 appartenant au TF n° 41512 Tunis S2 qui appartient à la partie saisie, à l'Est elle est délimitée par la route Dar Chaâbane et Amroun, au Nord par l'immeuble objet du TF n° 10413, ledit terrain n'est pas planté faute de sa situation surtout au bord de la rivière et il n'est pas exploité à cause de la même raison.
Les parcelles n° A1774 et A1781 : ce sont des petits lots d'une superficie globale de 02 a 68 ca se trouvant au bord de la rivière qui sépare Dar Chaâbane El Fehri et Beni Khiar, elles consistent en un puits, un ruisseau, quelques pieds d'arbres et une construction agricole d'une superficie d'environ 10 m².
Le troisième T.F n° 41512 Tunis S2 : c'est un terrain agricole situé au Nord de Dar Chaâbane El Fehri Nabeul auprès d'Amroun, délimité à l'Ouest par une rivière, à l'Est par une route, au Nord par la parcelle n° 222 du T.F 41529 Tunis S2 appartenant au même débiteur, ledit terrain n'est pas planté à cause de sa situation au bord de la rivière.
Charges : Chaque immeuble des immeubles sus-cités est grevé d'une hypothèque volontaire d'un montant de 207 714 D055 inscrite le 26 octobre 1999, vol Nabeul R15 n° 35 au profit de la partie poursuivante plus le PV de la présente saisie immobilière établie par la même partie.
Mise à prix : 25.785d000 pour l'immeuble objet du TF n° 514990 Tunis S2, 7 392d376 pour l'immeuble n° 41529 Tunis S2, 1 377d600, pour l'immeuble n° 41512 Tunis S2 plus les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de
Grombalia le jeudi 28 octobre 2004 à partir de 9h00.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras